Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès aux services ELYOM proposés sous forme d'abonnement logiciel, incluant notamment les employés virtuels, missions, intégrations et fonctions associées à l'offre choisie.

Abonnement

Les offres sont facturées mensuellement sauf indication contraire. Le prix applicable est celui présenté au moment de la souscription. Les montants affichés sur le site sont indiqués hors taxes lorsqu'ils sont destinés à une clientèle professionnelle.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Le client autorise les prélèvements récurrents correspondant à l'offre souscrite. Les informations bancaires complètes ne sont pas stockées par ELYOM.

Modification et résiliation

Le client peut gérer son abonnement depuis l'espace de facturation. Les effets d'une modification d'offre ou d'une résiliation dépendent des paramètres Stripe et de la date de renouvellement applicable.

Utilisation du service

Le client s'engage à utiliser ELYOM conformément aux lois applicables, à ne pas détourner les fonctionnalités de sécurité et à configurer avec prudence les permissions accordées aux employés virtuels.

Disponibilité et responsabilité

ELYOM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Les résultats produits par un système automatisé doivent être supervisés lorsque leur impact commercial, juridique, financier ou opérationnel le justifie.

Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les engagements contractuels définitifs, la loi applicable, la juridiction compétente et les coordonnées de l'éditeur doivent être complétés et validés juridiquement avant commercialisation.